Taxes

L’administration fiscale aime les vélos

Les entreprises peuvent choisir de donner à leurs employés des vélos de société plutôt que des voitures de société. Ce n’est pas un extra uniquement sympathique pour vos employées mais pour vous aussi. Rouler à vélo n’est pas seulement bon pour l’environnement et la santé, mais c’est aussi bon pour vos finances. L’information ci-dessous va, sans aucun doute, vous encouragez à prendre votre vélo pour aller travailler.

Avantage social exempté d’impôt

Avant le 1er janvier 2009, vos employés (ou vous comme employeur) étaient taxés pour toutes sortes d’avantages liés à la libre utilisation d’un vélo de société. Le code de l’impôt sur le revenu déclare clairement qu’à partir de 2009, l’utilisation de vélo de société fait partie des avantages sociaux exemptés d’impôt pour l’employé. Il est par contre nécessaire que le vélo soit utilisé pour faire le trajet vers et de votre lieu de travail. Il est donc très important que vous utilisiez votre vélo pour aller travailler. Il n’est cependant pas important que vous employiez votre vélo pour vos besoins personnels en dehors du travail.

Cette exemption est cumulable avec l’indemnité de bicyclette non taxable

Pour encourager encore davantage l’utilisation du vélo, vous pouvez, en tant qu’employeur, octroyer à vos employés (ou à vous-même) une indemnité de bicyclette non imposable jusqu'à concurrence de 0,20€ euro par kilomètre réellement parcouru vers et du lieu de travail (revenus de l'année 2009). Pour vous ou pour vos employés, cette indemnité est totalement déductible. C’est une indemnité non taxable qui dédommage en fait largement l’achat de vêtements adaptés pour venir travailler en vélo. Cela est aussi valable si vous fournissez vous-mêmes cet équipement, ce qui double l’avantage. Vous, ou vos employés, ne devez pas payer le vélo que vous utilisez de manière personnelle et vous recevez en plus une compensation non taxable.

Déduction fiscale de 120%

Les frais que vous, en tant qu’employeur, faites pour encourager l’utilisation du vélo pour se rendre sur votre lieu de travail, font partie d’un régime de déduction des frais accrue de 120%. Cette règlementation généreuse est applicable à tous les coûts d’achat, de maintenance et de réparation des vélos et accessoires (casques…), mais aussi pour l’achat ou la construction d’abris à vélo, de vestiaires et de douches. Il vaut la peine de préciser que les vélos doivent être amortis de manière constante sur 3 ans.

Peu importe le vélo

La loi ne précise pas le type de vélo que vous pouvez mettre gratuitement à la disposition de vos employés : vélo de ville, vélo de course, vélo tout terrain… En principe, vous pouvez choisir. Dans les faits, n’exagérez pas, car si votre société achète des vélos ultra sophistiqués d’une valeur de 5.000 €, vous aurez certainement la visite de votre inspecteur fiscal.

Exemple

Cet exemple prouve que la réglementation décrite ci-dessus est particulièrement intéressante.

Situation

Johan est comptable et exerce sa profession via une SPRL dont il possède toutes les parts. Il offre ses services à un cabinet comptable de taille moyenne, situé à 7km de son domicile et son bureau se trouve dans ces locaux.
La bonne résolution de Johan pour 2009 est d’utiliser de temps en temps son vélo pour se rendre à son lieu de travail. Il joint les actes à la parole et achète un vélo via sa société le 1er mars. Le vélo coute 999€ hors TVA. Johan utilise son vélo une cinquantaine de fois pour se rendre et revenir de son bureau. En plus, sa société lui paye une indemnité de 0,20€ par kilomètre effectivement parcouru de son domicile à son lieu de travail et vice versa.

Cout net pour la société

Avantages de Johan 


(1) Coût d’acquisition de 999 € amorti de manière constante sur 3 ans
(2) 7 km x 2 x 50 x 0,20 € pour les kilomètres effectivement parcourus
(3) Le vélo peut être amorti à hauteur de 120% du prix d’achat ; l’amortissement déductible est alors calculé comme suit : 333 € x 120/100
(4) 539,60 € x 33,99%
(5) 999,00 x 21% x 1/3 (TVA à payer soi-même)

Quelle preuve?

Afin de profiter des avantages qui découlent de cette règlementation, vous devez pouvoir prouver que vous avez utilisez le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail, au moins de manière occasionnelle. Si votre contrôleur fiscal émet des doutes, vous pourriez par exemple lui montrer les vélos de société qui se trouvent dans votre abri à vélos. Les photos sont également très utiles. Et vous pouvez toujours inviter votre contrôleur fiscal à vous accompagner à vélo un matin ensoleillé pour vous rendre sur votre lieu de travail...

Vous (ou votre personnel) avez déjà un vélo

Dans le cas où vos employés auraient déjà leur vélo personnel, vous pouvez toujours profiter de l’indemnité non taxable de 0,20€ par kilomètre effectivement parcouru de et vers le lieu de travail. Cette indemnité est complètement déductible des impôts pour l’employeur et devrait être mentionné sur la fiche 281.10 ou 281.20. Vous pouvez également vendre votre vélo personnel à votre société, puisque, après tout, la loi ne précise pas que la société doit acheter des vélos neufs.